Wettelijke kennisgeving

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous informons ci-dessous des mentions légales applicables au site internet de la Poissonnerie Khachane. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez ces mentions légales dans leur intégralité.

1. Informations sur l'éditeur du site

Raison sociale : Khachane
Forme juridique : SRL
Siège social : Avenue Guillaume Gilbert 15, 1050 Ixelles, Bruxelles
Téléphone : +32 2 648 05 60
E-mail : info@khachane.be
Numéro d'entreprise : 0748890280
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0748890280
Directeur de la publication : Yahya Khachane et Khalid Khachane en leurs qualités de gérant
TVA Belge : BE0748890280
Immatriculation : Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bruxelles

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Shopify
Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone de l'hébergeur : +1-613-241-2828
Site Web de l'hébergeur : www.shopify.com

L’hébergement du site est assuré par un prestataire qui garantit la sécurité des données hébergées et leur accessibilité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphiques, fichiers, structures) est protégé par le droit d'auteur, les droits de marques et les autres droits de propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de la Poissonnerie Khachane ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les logos et marques apparaissant sur le site sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction ou représentation de ces marques sans autorisation préalable est interdite.

4. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées via ce site sont destinées à la gestion des commandes, à l'amélioration de nos services, ainsi qu’à des fins de marketing, sous réserve de votre consentement explicite.

Finalités de la collecte des données :

  • Gestion des commandes et des paiements.
  • Envoi de communications commerciales (si consentement donné).
  • Analyse de l’utilisation du site pour améliorer l’expérience utilisateur.

Droits des utilisateurs :
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : info@khachane.be

Nous conservons vos données pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus ou conformément aux obligations légales.

5. Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites. Les cookies permettent notamment d’adapter le contenu et les services proposés sur le site. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur internet, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Responsabilité

La Poissonnerie Khachane met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le contenu fourni est à titre indicatif, sans garantie de résultat. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les informations contenues dans le site à tout moment, sans préavis.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces mentions, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bruxelles.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site de la Poissonnerie Khachane, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : info@khachane.be
Téléphone : +32 2 648 05 60
Adresse postale : Avenue Guillaume Gilbert 15, 1050 Ixelles